Secteur public

Comprendre son montant de DGF : les indicateurs financiers et fiscaux des communes

En 2017, les notifications de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes avaient été mises en ligne dans le courant des mois de mars et d'avril. L'occasion de rappeler que le calcul de l'éligibilité et du montant de la DGF communale dépend de multiples facteurs, parmi lesquels des indicateurs de richesse et de pression fiscale : le potentiel financier et l'effort fiscal.
Le potentiel financier, mesure de la
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CMU complémentaire : revalorisation du plafond des ressources

Ressources Humaines / Alerte RH
26/03/2019
Un arrêté du 20 mars 2019, publié au Journal officiel 23 mars 2019, revalorise, comme chaque année, le plafond de ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé.
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L’organisation des aides publiques aux entreprises est relativement complexe dû à la pluralité des financeurs mais également à la double réglementation, française et européenne, auxquelles elles sont soumises.
 

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