Développement à l'international

Commerce avec les pays en développement : Mise à jour de la liste des pays qui appliquent le système REX

La commission européenne a mis à jour début octobre 2018 la liste des pays qui appliquent le système REX.
Le Système REX - " Registered Exporter System " ou " Système des Exportateurs Enregistrés "

Depuis le 1er janvier 2017, les règles d'origine prévues dans le cadre du Schéma des Préférences Généralisées (SPG) ont évolué.

Ainsi, concernant les modalités d'émission des

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Brexit : bientôt des ordonnances

Ressources Humaines / Alerte RH
22/01/2019
Une loi n°2019-30 du 19 janvier 2019*, publiée au Journal officiel du 20 janvier 2019, habilite le Gouvernement à préparer le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne par ordonnances.
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