Norme et Réglementation

Changement de classe pour les contraventions en zone bleue

Le décret 2015-808 du 2 juillet 2015 a modifié l'article R417-3 du code de la route relatif aux zones bleues. Depuis le 1er janvier 2018, cette modification est entrée en vigueur.
Stationnement gratuit à durée limitée

Depuis le 1er janvier 2018, l'article R417-3 du code de la route dispose que les infractions commises au sein d'un stationnement gratuit à durée limitée (zone bleue) sont punis [...]

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Cotisations employeurs pour 2019 : les changements issu de la LFSS 2018

Ressources Humaines / Alerte RH
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Suite aux dispositions de la loi de financement de sécurité sociale pour 2018*, le Premier ministre a présenté fin août le calendrier d'application des réductions de charges patronales pour 2019.
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Le prélèvement à la source : répondez aux questions de vos salariés

Annoncé en mai 2015, voté dans le cadre de la loi de finances pour 2017 avec une entrée en vigueur reportée d’un an, le prélèvement à la source est presque là.

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