Finance & Gestion

Brexit : préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers

Gestion des conséquences du Brexit sur les relations contractuelles entre les pays concernés dans les secteurs banque, marchés financiers et assurance
Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 (JO 7 février 2019)

Cette Ordonnance a pour objectif de gérer les conséquences du Brexit sur les relations contractuelles entre les pays concernés dans les secteurs banque, marchés financiers,

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CITE - fixation des plafonds de ressources des coûts de dépose de cuve à fioul et de pose d'équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables

Finances et Gestion / Fiscalité et Droit du patrimoine
15/02/2019
Un décret vient de fixer les conditions de ressources pour pour bénéficier des extensions du champ d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique aux dépenses de dépose de cuves à fioul et aux dépenses de pose de certains équipements. Ceux-ci sont alignés sur les conditions de ressources prévues pour bénéficier des aides de l'ANAH
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