Finance & Gestion

Bail réel solidaire : créer des logements en location ou en accession, à prix très modéré

Le bail réel solidaire (BRS) repose sur une dissociation entre la propriété foncière qui est acquise et conservée par un organisme foncier solidaire (OFS) et la propriété immobilière (le bâti), acquise par l'organisme foncier en cas de location du bien, ou acquise par le ménage en cas d'accession à la propriété.
Comment ça [...]
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Obligation de disposer d'un monte-grutier à compter du 1er janvier 2019

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
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Conformément à la recommandation R.495, les propriétaires ou loueurs de grues devront équiper d'un accès motorisé toutes les grues dont l'accès à la conduite de la grue nécessite plus 30 mètres d'ascension.
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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

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