Ressources humaines

Assurance chômage : début de la négociation vendredi

Les partenaires sociaux se sont réunis le 24 octobre 2018 pour fixer le calendrier des négociations de l'assurance chômage. Les négociations commenceront le 9 novembre 2018.
Une négociation jusqu'en janvier 2019

La négociation de l'assurance chômage commence le vendredi 9 novembre 2018 et doit se poursuivre sur 7 séances jusqu'au 15 janvier [...]

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ARTICLE LE PLUS RÉCENT

PAS : Reversement trimestriel et date de dépôt de la déclaration PASRAU

Ressources Humaines / Alerte RH
19/11/2018
Les collectivités locales n'établissant pas de DSN doivent déposer tous les mois une déclaration PASRAU (Prélèvement à la source et autres revenus). De plus, l'employeur public dont l'effectif est inférieur à 11 salariés peut opter pour un reversement trimestriel de la retenue à la source pratiquée.
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Le prélèvement à la source : Les revenus fonciers

Modalités de paiement, détermination de l'acompte à payer, détermination du CIMR (Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement), point en suspens... Retrouvez dans ce document les principales mesures liées au prélèvement à la source sur les revenus fonciers.

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