Ressources humaines

Apprentissage : les nouveautés apportées par la loi sur la formation professionnelle

Afin de favoriser le développement de l'apprentissage, la loi sur la formation professionnelle, l'emploi et démocratie sociale modifie un certain nombre de règles relatives au contrat d'apprentissage.
Le contrat d'apprentissage bientôt en CDI

L'article 14 de la loi prévoit notamment :

- la gratuité de l'apprentissage : aucune contrepartie financière [...]

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Obligation de disposer d'un monte-grutier à compter du 1er janvier 2019

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
10/12/2018
Conformément à la recommandation R.495, les propriétaires ou loueurs de grues devront équiper d'un accès motorisé toutes les grues dont l'accès à la conduite de la grue nécessite plus 30 mètres d'ascension.
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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

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