Secteur public

Aménagement commercial en Corse

Décret n° 2018-96 du 13 février 2018 relatif à la commission départementale d'aménagement commercial en Corse - JO du 15 février 2018 - texte n° 23
Ce texte à pour objet de prendre en compte dans la partie réglementaire du code de commerce la nouvelle composition, en Corse, de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC).

Il concerne les promoteurs, propriétaires et [...]

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Brexit : des questions/réponses du Ministère du Travail

Ressources Humaines / Alerte RH
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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

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