Ressources humaines

AGIRC-ARCCO : un arrêté étend et élargit des dispositions sur le régime de base

Un arrêté du 16 janvier 2020 publié au JO du 6 février* étend et élargit l'avenant AGIRC-ARRCO n°3 du 13 juin 2019 à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017. Cet avenant modifie et ajoute des dispositions relatives au coefficient de solidarité et au nouveau système de franchissement de seuil.
Exonérations sur les coefficients de solidarité et effets de seuils sur la CSG
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Outre-mer : de nouvelles mesures pour la formation professionnelle et les OPCO

Ressources Humaines / Alerte RH
21/02/2020
Le décret n°2020-138 du 18 février 2020 publié au JO du 20 février précise les modalités de conventionnement des opérateurs de compétences (OPCO) en outre-mer et assure la mise en cohérence de certaines dispositions de la loi Avenir professionnel relatives à la formation professionnelle*.
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Qui sont les parties prenantes de la question de la qualité ? Quelles sont les modalités du contrôle de la qualité : sur quelle base se fait-il ?  Pourquoi est-il important pour les entreprises de s’adresser à des organismes de formation certifiés ?

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