Secteur public

Actualité en droit public, sélection de jurisprudences récentes

Le juge administratif apporte des précisions sur le référé précontractuel en marché public, le devenir du personnel intercommunal suite à la dissolution d'un syndicat mixte et la responsabilité du maire face à des nuisances sonores. Sont également précisées la notion de clause abusive dans un règlement de service public, les modalités de retrait d'une autorisation d'urbanisme ou l'éviction d'un
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Entreprises adaptées : revalorisation du montant des aides

Ressources Humaines / Alerte RH
18/02/2019
Deux arrêtés* parus au Journal officiel du 16 février revalorisent les aides attribuées aux salariés en situation de handicap employés dans les entreprises adaptées. Un arrêté concerne particulièrement l'aide attribuée dans le cadre de l'expérimentation des contrats à durée déterminée Tremplin.
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