Secteur public

Accueil et intégration des étrangers en France

Instruction relative aux orientations pour l'année 2019 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France
Circulaire du 17 janvier 2019 n° INTV1900478 - Ministère de l'Intérieur

Cette instruction précise pour l'année en cours les orientations de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers suivie par le Gouvernement, à la suite du Comité interministériel à

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CITE - fixation des plafonds de ressources des coûts de dépose de cuve à fioul et de pose d'équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables

Finances et Gestion / Fiscalité et Droit du patrimoine
15/02/2019
Un décret vient de fixer les conditions de ressources pour pour bénéficier des extensions du champ d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique aux dépenses de dépose de cuves à fioul et aux dépenses de pose de certains équipements. Ceux-ci sont alignés sur les conditions de ressources prévues pour bénéficier des aides de l'ANAH
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