ACTUALITÉS

Détachement transnational : un léger assouplissement des formalités

Ressources Humaines / Alerte RH
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) avait prévu l'assouplissement de certaines formalités imposées en cas de détachement de salariés par des employeurs étrangers en France. Un décret (2) et un arrêté du 4 juin dernier (3) fixent les conditions permettant de bénéficier de ces assouplissements.
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DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 août 2019

Développement à l'international / Travailler avec l'étranger
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juillet 2019 ont été publiés.
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Assurance chômage  : calendrier de certaines mesures*

Ressources Humaines / Alerte RH
Présentée mardi 18 juin par le Premier ministre et la ministre du Travail, la réforme de l'assurance chômage contient des mesures applicables dans les prochains mois.
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Éducation : Scolarisation des enfants en situation de handicap

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Modalités de création à la rentrée scolaire 2019 à titre de préfiguration, d'équipes d'appui médico-social, dispositif innovant pour améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap
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Inflation : l'indice des prix à la consommation ralentit à +0,9% en mai

Ressources Humaines / Alerte RH
En mai 2019, les prix à la consommation sont moins dynamiques sur un an par rapport au mois précédent. L'indice des prix à la consommation est de +0,9% sur un an contre +1,3% en avril. Ce ralentissement s'explique par le recul des prix des produits manufacturés et par un moindre dynamisme des prix des services et des produits alimentaires d'après l'INSEE.
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Les baux commerciaux en 10 fiches pratiques

L'immobilier professionnel et le fonctionnement d'un bail commercial sont des sujets quotidiens auxquels font face les décideurs des entreprises

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