ACTUALITÉS

Le consentement pour les heures supplémentaires réformé en Turquie

Développement à l'international / Travailler avec l'étranger
Les heures supplémentaires sont réglementées par la loi sur les heures supplémentaires. La doctrine a longtemps critiqué le système en place et, a enfin obtenu gain de cause lors d'une réforme dont le texte a été publié dans la Gazette officielle du 25 août 2017.
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Contribution d'une commune à un syndicat : quels recours ?

Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
La contribution d'une commune ou d'un EPCI membre d'un syndicat mixte constitue une dépense obligatoire. Toutefois, communes et EPCI adhérents peuvent contester le montant de la contribution à acquitter en suivant une procédure précise et sous certaines conditions.
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CDD de remplacements récurrents : une requalification en CDI non systématique

Ressources Humaines / Alerte RH
La Cour de cassation, dans un arrêt du 14 février 2018*, ne retient pas le seul fait pour un employeur d'être obligé de recourir à des remplacements temporaires de manière récurrente ou permanente pour requalifier un contrat en CDI.
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La startup du mois : Cosmo Connected

Marchés et sourcing / Informations marchés
Créée en août 2015, Cosmo Connected est spécialisée dans les objets connectés pour la sécurité physique des personnes en mobilité. Elle a développé le premier feu de stop amovible pour casque associé à une application connectée. Le dispositif, qui se fixe à l'arrière du casque, associe sécurité visuelle, appel d'urgence aux services d'assistance et aux proches en cas d'accident et transmission des coordonnées GPS.
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Rapport Simonpoli-Gateau : valoriser les acteurs du dialogue social

Ressources Humaines / Alerte RH
Un rapport* remis le vendredi 16 février 2018 à la ministre du Travail donne des pistes pour la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux, notamment par la formation. Il est complété par un guide des bonnes pratiques** à destination des entreprises.
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

La réforme des valeurs locatives - volet 1

Ce premier livre blanc vous permet de vérifier la conformité des modalités de calcul retenues dans un contexte économique tendu.

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