ACTUALITÉS

DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 14 mai 2019

Développement à l'international / Travailler avec l'étranger
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'avril 2019 ont été publiés.
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Note d'information du 14 mars 2019 relative aux modalités de mise en œuvre de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles

Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
Cette note d'information rappelle le cadre juridique prévu par l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure qui a pérennisé l'expérimentation de l'usage des caméras mobiles par les agents de police municipale.
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Nouveaux guides de protection sociale des créateurs d'entreprises

Ressources Humaines / Alerte RH
Le site de l'URSSAF a mis en ligne le 11 mars 2019, plusieurs guides sur la protection sociale destinés aux créateurs d'entreprises.
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La liste des associés dans les GmbH en Allemagne

Finances et Gestion / Droit des affaires
En droit des sociétés allemand, il existe moins de registres à tenir que dans une société de droit français. Cependant, une particularité existe pour les GmbH (équivalent des SARL) : chaque GmbH doit tenir une liste des associés, qui est déposée au registre du commerce et des sociétés.
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Inflation : Ralentissement des prix de l'énergie en janvier

Ressources Humaines / Alerte RH
Malgré une accélération des prix de l'alimentation, l'inflation française marque un léger repli en ce début d'année, notamment avec le ralentissement des prix de l'énergie, des services et des produits manufacturés. Au mois de janvier 2019, l'indice des prix à la consommation augmente de +1,2% sur un an contre +1,6% en décembre dernier. Sur un mois, l'inflation augmente légèrement à +0,4%.
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

L'impact des Ordonnances Macron sur le Code du travail

Rupture du contrat de travail, formes particulières de travail, santé, négociation collective, représentants du personnel... Le livre blanc des experts SVP revient sur les principales réformes impactant les entreprises, présentées sous forme de tableau comparatif (avant la réforme / après la réforme).

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