ACTUALITÉS

DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juillet 2018

Développement à l'international / Travailler avec l'étranger
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juin 2018 ont été publiés au JORF du 24 mai 2018.
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Protection sociale : salariés des professions agricoles

Ressources Humaines / Alerte RH
Le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) a publié le 22 mai 2018 une fiche pratique sur le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles.
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Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet - Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018

Finances et Gestion / Droit des affaires
Objectifs : " assurer la compatibilité de la législation (...) avec les deux règlements de l'Union européenne formant le " paquet brevet "" et "mettre en œuvre l'accord sur la juridiction unifiée du brevet signé à Bruxelles le 19 février 2013 ", ratifié par la France en 2014.
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Salon Automatica à Munich – juin 2018

Marchés et sourcing / Alerte salons
Cette manifestation se tiendra du 19 au 22 juin 2018 à Munich. Elle présentera une offre mondiale en robotique industrielle, en installations de montage, en solutions d'assemblage intégrées. Plus de 45 000 visiteurs sont attendus sur 66000 m² d'espaces occupés par près de 830 exposants provenant de plus de 45 pays.
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Élections : rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Décret précisant les conditions dans lesquelles les électeurs sont inscrits ou radiés des listes électorales, et les conditions dans lesquelles les listes électorales sont établies.
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Ordonnances Macron : La création du Comité Social et Économique

Les Six ordonnances du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. 

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