ACTUALITÉS

Projet de loi d'habilitation : sécuriser les procédures contentieuses (3 ter)

Ressources Humaines / Alerte RH
Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Il est discuté en séance publique du Sénat depuis hier, après avoir été modifié sur certains points par la commission des affaires sociales du Sénat. Focus sur la dernière partie du troisième pilier de la réforme à venir, issue de l'étude d'impact et de la petite loi comprenant les amendements adoptés (article 3).
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Cotisations sociales : nouveaux outils sur le site de l'Urssaf

Ressources Humaines / Alerte RH
De nouvelles fonctionnalités d'aide aux cotisants sont développées sur le portail de l'Urssaf depuis début juillet. Elles concernent d'une part le versement transport et d'autre part l'économie collaborative.
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Emploi et formation : mise à jour des autorisations d'absence

Ressources Humaines / Alerte RH
L'arrêté du 17 juillet 2017, publié au JO du 21 juillet 2017, modifie l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs.
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Fin de la délivrance de la codéine sans ordonnance

Normes et Réglementation / Info santé
Un arrêté paru au journal officiel du 16 juillet 2017 supprime les exonérations de certains médicaments dont ceux à la codéine à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine. Les médicaments à base de codéine ne seront plus délivrés sans ordonnance.
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Droit social en outre-mer : publication de trois ordonnances

Ressources Humaines / Alerte RH
Dans le journal officiel du 21 juillet 2017, sont publiées trois ordonnances pour l'outre-mer. Les deux premières concernent Mayotte et la dernière porte sur l'outre-mer.
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Les nouvelles règles de facturation

L'outil indispensable pour maîtriser le formalisme d'une facture, connaître ses obligations de délivrance ainsi que les sanctions en cas de non-respect des règles de facturation.

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