ACTUALITÉS

ERRATUM nouvelles valeurs à retenir - Indices du coût horaire du travail - août 2018, septembre 2018 et octobre 2018 pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

Finances et Gestion / Indices et taux
L'INSEE a publié un erratum en date du 14 janvier 2019 remplaçant et annulant les valeurs publiées le 10 janvier 2019. Les chiffres sur le coût du travail ont été corrigés. Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) corrigées le 14 janvier 2019 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis janvier 2017.
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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : précisions de l'URSSAF

Ressources Humaines / Alerte RH
Deux publications de l'URSSAF du 14 et du 15 janvier 2019 font le point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat instaurée par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales.
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Fonction publique : indemnités de fonction des élus locaux

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019
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Taxe pour la création de locaux de stockage en région d'Ile-de-France 2019

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l'urbanisme)
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Ce qui change au 1er janvier pour les produits phytosanitaires

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
La mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des produits phytosanitaires pour un usage non professionnel sont interdites depuis le 1er janvier 2019, à l'exception des produits de biocontrôle et des produits à faible risque. Un avis du 22 décembre 2018 du ministère de l'Agriculture en précise les modalités.
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2018 : mode d’emploi

Les experts SVP ont rédigé pour vous ce livre blanc afin de répondre aux questions sur l'application de la le prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

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