ACTUALITÉS

Brevet : modalités de transformation d'une demande de certificat d'utilité en demande de brevet d'invention

Finances et Gestion / Droit des affaires
Délai dans lequel la requête en transformation peut être déposée auprès de l'INPI ainsi que les modalités de paiement de la redevance pour l'établissement du rapport de recherche
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Formation : des fiches pratiques actualisées

Ressources Humaines / Alerte RH
Le ministère du Travail a mis à jour le 9 janvier 2020 plusieurs fiches pratiques relatives à la formation.
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Égalité professionnelle : une hotline et des formations pour le calcul de l'index

Ressources Humaines / Alerte RH
En plus d'un simulateur de calcul en ligne, le ministère du Travail propose aux entreprises une assistance téléphonique " Allô Index Ega Pro ", des stages gratuits pour aider à calculer leur Index de l'égalité professionnelle et les aider à définir des mesures correctives en cas d'Index inférieur à 75 points.
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Le contrat d'agent commercial au Royaume-Uni

Finances et Gestion / Droit des affaires
Le Royaume-Uni a transposé la directive européenne de 1986 régissant les contrats d'agents commerciaux. Après le Brexit, cette réglementation continuera à s'appliquer car elle a été incorporée à son droit interne.
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Cotisations AT/MP : la tarification pour 2020 est fixée

Ressources Humaines / Alerte RH
Un arrêté du 27 décembre 2019* relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020 a été publié au Journal Officiel du 29 décembre 2019.
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : mode d’emploi

Quelles sont les conditions de versement de la prime ? Qui peut bénéficier de la prime exonérée ? Quel montant maximum peut atteindre la prime ?

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