ACTUALITÉS

Loi Avenir professionnel : les apports et nouveautés issus de l'ordonnance "coquilles"

Ressources Humaines / Alerte RH
L'ordonnance n°2019-861* publiée au Journal officiel du 22 août 2019 modifie plusieurs dispositions de la loi Avenir professionnel** afin d'harmoniser l'état du droit, de clarifier plusieurs mesures et de corriger certaines erreurs ou incohérences.
LIRE LA SUITE

Quels sont les régimes particuliers de TVA en Belgique ?

Développement à l'international / Travailler avec l'étranger
Des dispositions particulières s'appliquent en fonction de la qualité de l'assujetti et/ou de la nature de l'opération réalisée.
LIRE LA SUITE

Congé paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant : publication d'une circulaire

Ressources Humaines / Alerte RH
Une circulaire de la CNAM du 31 juillet 2019* présente les modalités du nouveau congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance.
LIRE LA SUITE

Commercer avec la Belgique : les règles de base des ventes de marchandises en matière de TVA

Développement à l'international / Travailler avec l'étranger
Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des ventes de marchandises vers la Belgique.
LIRE LA SUITE

Agirc-Arcco: extension et élargissement de l'avenant désignant les institutions compétentes

Ressources Humaines / Alerte RH
Un arrêté publié au Journal officiel du 8 août 2019* porte extension et élargissement de l'avenant n°2 du 4 décembre 2018** à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017***. Cet avenant désigne les institutions compétentes pour l'application de certaines dispositions de l'ANI.
LIRE LA SUITE

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Récupération de la TVA : mode d'emploi

L'outil indispensable pour le remboursement de la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait