ACTUALITÉS

Barème " Macron ": Trois conseils des prud'hommes écartent le plafonnement des indemnités de licenciement

Ressources Humaines / Alerte RH
L'article L 1235-3 du Code du travail issu de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017* fixe le barème des indemnités pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse. Quatre décisions** rendues récemment s'affranchissent de ce barème.
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Indices des prix à la consommation – Décembre 2018

Finances et Gestion / Indices et taux
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/01/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis mars 2016.
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Retraite et avantages non contributifs : modalités de revalorisation

Ressources Humaines / Alerte RH
La circulaire Cnav n°2019-3 du 9 janvier 2019 présente les modalités de revalorisation des retraites et des avantages non contributifs à compter du 1er janvier 2019.
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Préparation du ROB et Loi de finances pour 2019 : éléments d'information aux communes

Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
Alors que la Loi de finances pour 2019 a été adoptée il y a un peu plus de deux semaines, de nombreuses collectivités préparent en ce moment-même leur rapport d'orientation budgétaire (ROB). Nous réalisons ici un tour d'horizon des principaux éléments de contexte financier et fiscal dans lequel s'inscrira le vote du budget des communes pour 2019.
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En Belgique, les déclarations de créance s'effectuent par voie électronique

Finances et Gestion / Droit des affaires
La loi belge du 1er décembre 2016 a mis en place un Registre central de la solvabilité. Tous les créanciers personnes morales doivent désormais déclarer par voie électronique sur ce registre l'existence de leur créance dans le cadre d'une procédure de faillite de leur débiteur.
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2018 : mode d’emploi

Les experts SVP ont rédigé pour vous ce livre blanc afin de répondre aux questions sur l'application de la le prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

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