ACTUALITÉS

Outre-mer : de nouvelles mesures pour la formation professionnelle et les OPCO

Ressources Humaines / Alerte RH
Le décret n°2020-138 du 18 février 2020 publié au JO du 20 février précise les modalités de conventionnement des opérateurs de compétences (OPCO) en outre-mer et assure la mise en cohérence de certaines dispositions de la loi Avenir professionnel relatives à la formation professionnelle*.
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Insertion par l'activité économique (IAE): le Ministère actualise ses fiches pratiques

Ressources Humaines / Alerte RH
Le ministère du Travail a mis à jour le 14 février 2020 quatre fiches pratiques consacrées aux structures de l'insertion par l'activité économique, afin de tenir compte de l'arrêté* du 7 février 2020 qui actualise le montant des aides financières.
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Les RH parties prenantes de la stratégie de l'entreprise

Ressources Humaines / Management RH
Innover, se réinventer : l'entreprise ne cesse de rechercher des facteurs de différenciation de ses concurrents. Explorer le facteur humain peut alors devenir un atout considérable sur des marchés saturés. Les Rh gagnent leur place dans la stratégie globale de l'entreprise.
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Notaires : le partage amiable incluant une personne sous mesure de tutelle

Finances et Gestion / Fiscalité et Droit du patrimoine
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a réformé la protection juridique des majeurs. Ce texte s'inscrit dans une volonté certaine de déjudiciarisation du droit des majeurs protégés et a de multiples impacts, notamment eu égard au partage amiable.
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Reprise de l'Etat sur la fiscalité en cas de hausse du taux de TH : comment estimer le montant ?

Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
La Loi de finances pour 2020 acte du principe de la reprise par l'Etat d'une fraction des douzièmes de fiscalité perçus par les communes et EPCI qui ont augmenté leur taux de taxe d'habitation depuis 2017. Cette reprise de fiscalité s'effectue uniquement sur la base des contribuables dégrevés. SVP vous aide à estimer la baisse de produit fiscal qui pourrait en découler.
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Réforme de la formation Professionnelle : Qualité de la formation

Qui sont les parties prenantes de la question de la qualité ? Quelles sont les modalités du contrôle de la qualité : sur quelle base se fait-il ?  Pourquoi est-il important pour les entreprises de s’adresser à des organismes de formation certifiés ?

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