ACTUALITÉS

Licenciement d'un salarié protégé : la procédure validée par le Conseil constitutionnel

Ressources Humaines / Alerte RH
Le Conseil constitutionnel a rendu sa réponse* à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du 7 juin 2019 relative à la conformité de la procédure de licenciement d'un salarié protégé.
LIRE LA SUITE

Quels sont les délais de paiement au Luxembourg ?

Finances et Gestion / Droit des affaires
Les délais de paiement ont fait l'objet d'une certaine harmonisation dans l'Union européenne, avec l'adoption de la directive 2011/7/UE. Cette directive a été transposée au Luxembourg en 2013 et la loi fixe le nouveau cadre des délais de paiement entre professionnels.
LIRE LA SUITE

Véhicules électriques : évaluation des avantages en nature

Ressources Humaines / Alerte RH
Un arrêté du 21 mai 2019, publié au Journal officiel du 12 juin 2019, précise l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale concernant la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur.
LIRE LA SUITE

Journée de négociation de branche : prise en charge de la rémunération des salariés

Ressources Humaines / Alerte RH
Un arrêté publié au Journal officiel du 12 juin 2019* fixe des modalités de prise en charge de la rémunération des salariés des entreprises de moins de 50 salariés participant aux négociations de branches.
LIRE LA SUITE

Questions/Réponses sur la Webactu concernant l'impact du RGPD en matière RH : les obligations de l'employeur 1/2

Ressources Humaines / Management RH
À la suite de la WEBACTU du 23 mai dernier sur l'impact du RGPD en matière RH, nous vous proposons cette publication sur les réponses apportées aux questions posées lors de cette conférence.
LIRE LA SUITE

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Aides publiques aux entreprises : maitrisez les grands principes

L’organisation des aides publiques aux entreprises est relativement complexe dû à la pluralité des financeurs mais également à la double réglementation, française et européenne, auxquelles elles sont soumises.
 

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait