ACTUALITÉS

Rapport d'orientation budgétaire : quel contenu avec les récentes lois de finances ?

Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
Le rapport d'orientation budgétaire constitue une étape politique fondamentale dans la construction du budget d'une collectivité. Son contenu a été affiné par un décret de juin 2016. Par ailleurs, la loi de programmation des finances publiques pour 2018 à 2022 impose aux collectivités une projection de leurs dépenses réelles de fonctionnement ainsi que de leur besoin de financement, en lien avec l'objectif national de limitation de la hausse de la dépense publique locale.
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Emploi des travailleurs handicapés : lancement d'une réforme

Ressources Humaines / Alerte RH
Le 15 février 2018, le Gouvernement a ouvert une concertation sur la politique de l'emploi des personnes handicapées.
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Prise en charge financière des défenseurs syndicaux : trois formulaires mis en ligne

Ressources Humaines / Alerte RH
Un communiqué de la Direction générale du travail (DGT) du 12 février 2018 signale la mise à disposition de trois formulaires de demande de remboursement et d'indemnisation pour l'exercice des fonctions de défenseur syndical.
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Taxe de séjour : les modifications introduites en Loi de finances rectificative

Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
La Loi de finances rectificative pour 2017 introduit deux nouvelles dispositions, applicables à compter de l'année 2019, au sujet de la taxe de séjour. Ces nouvelles mesures concernent les tarifs applicables aux hébergements en attente de classement ou sans classement ainsi que les plateformes Internet.
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Aménagement commercial en Corse

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Décret n° 2018-96 du 13 février 2018 relatif à la commission départementale d'aménagement commercial en Corse - JO du 15 février 2018 - texte n° 23
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

La réforme des valeurs locatives - volet 1

Ce premier livre blanc vous permet de vérifier la conformité des modalités de calcul retenues dans un contexte économique tendu.

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