ACTUALITÉS

Les principales règles fiscales en Allemagne

Finances et Gestion / Fiscalité et Droit du patrimoine
Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité allemande : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…
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Actionnariat des entreprises publiques locales

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales
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Logement social : politique des loyers

Finances et Gestion / Droit des affaires
Expérimentation d'une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social
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Emplois francs : un questions-réponses du ministère du Travail

Ressources Humaines / Alerte RH
Le 10 mai 2019, le ministère du Travail a publié sur son site internet un guide, sous forme de questions-réponses, relatif aux emplois francs. 
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Dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers

Finances et Gestion / Droit des affaires
Modalités d'application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Epargne salariale : les points clés à maîtriser

L'outil indispensable pour utiliser le TMO et calculer les intérêts de retard.

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