ACTUALITÉS

Formation professionnelle : des fiches pratiques actualisées

Ressources Humaines / Alerte RH
A la suite de la publication de la loi Avenir professionnel*, le site du Ministère du Travail a actualisé diverses fiches pratiques portant sur la formation professionnelle.
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IR -Droits d'enregistrement - Arrêté du 9 novembre 2018 

Finances et Gestion / Fiscalité et Droit du patrimoine
Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'article 60 de l'annexe IV au CGI - J.O. du 16 novembre 2018
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Exportation de vins et spiritueux au Brésil : Mise à jour du " COCA "

Développement à l'international / Travailler avec l'étranger
Depuis 2010, les autorités brésiliennes exigent que les vins et spiritueux importés soient accompagnés d'un certificat combiné origine et analyse (COCA). Les modalités de visa de ce certificat ont été mises à jour.
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Montagne : Instruction relative aux dispositions particulières à la montagne du code de l'urbanisme

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Cette instruction explicite les modalités d'application des dispositions particulières à la montagne du code de l'urbanisme issues du titre IV de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et du titre III de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne et codifiées aux articles L. 122-1 à L. 122-25.
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Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – septembre 2018

Finances et Gestion / Indices et taux
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/10/2018 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2016.
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Le prélèvement à la source : Les revenus fonciers

Modalités de paiement, détermination de l'acompte à payer, détermination du CIMR (Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement), point en suspens... Retrouvez dans ce document les principales mesures liées au prélèvement à la source sur les revenus fonciers.

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