ACTUALITÉS

PAS : acquisition d'un bien locatif en 2018

Ressources Humaines / Alerte RH
L'assiette de l'acompte des revenus fonciers perçus en 2019 lors de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source sera constituée par les revenus ayant été déclarés en 2017. Comment déterminer cette même assiette dans l'hypothèse où le bien génère pour la première fois des revenus fonciers en 2018 ? Par ailleurs, dans l'hypothèse où ce bien est éligible au dispositif Pinel, comment imputer cette réduction lors de " l'année blanche " 2018 ? Réponses.
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Brexit : des questions/réponses du Ministère du Travail

Ressources Humaines / Alerte RH
Le site du Ministère du Travail a publié le 4 décembre 2018 des fiches questions/réponses sur le Brexit destinées aux salariés et employeurs.
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PAS : déclaration PASRAU des collectivités locales et la gestion des erreurs et indus

Ressources Humaines / Alerte RH
Etant donné que 2019 sera la première année d'application du prélèvement à la source (PAS), des problèmes d'utilisation sont à prévoir au moment de la déclaration mensuelle à l'administration fiscale des données nécessaires à la mise en place du nouveau dispositif. C'est pourquoi un bloc régularisation a été prévu dans la déclaration PASRAU.
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Impôts locaux - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Quartier prioritaire de la ville (QPV) - Taxe foncière sur les propriétés baties (TFPB) 

Finances et Gestion / Finances et gestion de l'entreprise
Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain
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Montants de la prime de Noël pour 2018

Ressources Humaines / Alerte RH
Le site service-public.fr a publié, le 11 décembre 2018, les montants et modalités de versement de la prime de Noël pour 2018.
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

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