ACTUALITÉS

Index égalité femmes/hommes : un nouveau calculateur

Ressources Humaines / Alerte RH
Le site du ministère du Travail a publié, le 18 juillet 2019, une fiche pratique sur l'index de l'égalité professionnelle pour les entreprises de plus de 250 salariés dont un simulateur pour calculer cet index.
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Marché de l'apprentissage : une libéralisation créatrice de concurrence déloyale ?

Ressources Humaines / Management RH
La Loi "Avenir Professionnel" de septembre 2018 est venue réformer l'apprentissage, et notamment la création et le financement des centres de formation d'apprentis (CFA). L'année 2019 est une période transitoire où subsistent deux systèmes : l'ancien et le nouveau apporté par la loi. Cette situation est source d'inquiétude pour les acteurs déjà en présence, tels que les chambres des métiers, qui craignent pour leur survie économique.
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Travaux sur des logements d'habitation et FCTVA : quelles sont les règles ?

Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
Les dépenses réalisées par les collectivités locales sur des logements d'habitation peuvent représenter une part non négligeable de leurs dépenses d'investissement. Les règles en matière de récupération de la TVA via le FCTVA méritent d'être précisées afin d'éviter toute mauvaise surprise.
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Conformité du barème Macron : un avis positif donné par la Cour de cassation

Ressources Humaines / Alerte RH
Dans deux avis rendus le 17 juillet 2019*, la Cour de cassation a validé la conformité du barème applicable aux indemnités d'un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse (barème Macron) avec les normes internationales.
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Quels sont les délais de paiement en Suisse?

Finances et Gestion / Droit des affaires
La Suisse se caractérise par des délais de paiement très courts, puisque si rien n'est précisé dans le contrat, la facture doit être payée immédiatement.
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Récupération de la TVA : mode d'emploi

L'outil indispensable pour le remboursement de la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement

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