ACTUALITÉS

Projet de Loi de finances pour 2020 : le texte a évolué pour les collectivités locales !

Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
Le Projet de Loi de finances pour 2020, du point de vue des collectivités locales, concentre son contenu sur la suppression de la taxe d'habitation, et plus généralement, sur la refonte de la fiscalité locale. Depuis sa divulgation il y a quelques semaines, ce texte a évolué au gré des amendements, alors que nous n'en sommes encore qu'en première lecture à l'Assemblée Nationale. Tour d'horizon des propositions ayant de fortes chances d'être retenues.
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Index de l'égalité : tableur de calcul pour les entreprises de 50 à 249 salariés

Ressources Humaines / Alerte RH
Le ministère du Travail a mis en ligne sur son site Internet le simulateur de calcul de l'index égalité professionnelle ainsi qu'un dispositif d'accompagnement complet pour les entreprises de 50 à 249 salariés.
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Les délais de paiement aux Pays-Bas

Finances et Gestion / Droit des affaires
Les délais de paiement ont fait l'objet d'une certaine harmonisation dans l'Union européenne, avec l'adoption de la directive 2011/7/UE. Cette directive a été transposée aux Pays-Bas en 2014 et la loi fixe le nouveau cadre des délais de paiement entre professionnels.
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Marques de produits ou de services : mise en compatibilité avec le droit européen

Finances et Gestion / Droit des affaires
L'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services a été publiée au JO du 14 novembre 2019
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Licenciement économique : agrément des avenants relatifs au CSP

Ressources Humaines / Alerte RH
Un arrêté du 7 novembre 2019 publié au Journal officiel du 9 novembre 2019 porte agrément des avenants relatifs au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
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Les évolutions liées à la négociation collective

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