ACTUALITÉS

Marques de produits ou de services : mise en compatibilité avec le droit européen

Finances et Gestion / Droit des affaires
L'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services a été publiée au JO du 14 novembre 2019
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Licenciement économique : agrément des avenants relatifs au CSP

Ressources Humaines / Alerte RH
Un arrêté du 7 novembre 2019 publié au Journal officiel du 9 novembre 2019 porte agrément des avenants relatifs au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
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Le contrat d'agent commercial aux Pays-Bas

Finances et Gestion / Droit des affaires
Faire appel aux services d'un agent commercial est une bonne façon de développer son activité aux Pays-Bas sans s'implanter dans le pays. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat d'agent commercial dans cet article.
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AGIRC-ARRCO : actualisation des règles de base

Ressources Humaines / Alerte RH
Une circulaire AGIRC-ARRCO du 8 novembre 2019* contient l'avenant n°6 actualisant le texte de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017*.
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Le contrat de vente aux Pays-Bas

Finances et Gestion / Droit des affaires
Le contrat de vente est traité dans le code civil néerlandais dans les livres 6 et 7. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat de vente au travers cet article.
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Les évolutions liées à la négociation collective

Découvrez notre livre blanc sous forme de tableau récapitulatif (avant / après la réforme) pour tout comprendre sur la négociation collective.

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