ACTUALITÉS

Le détachement dans le cadre d'une prestation de service en Suisse : la procédure d'annonce

Ressources Humaines / Alerte RH
Le détachement de salariés en Suisse dans le cadre d'une prestation de service est soumis à des formalités déclaratives, en fonction de la durée de la mission et de la nature de l'activité exercée.
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Commercer avec l'Allemagne : les règles de base des achats de marchandises en matière de TVA

Finances et Gestion / Finances et gestion de l'entreprise
Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des achats de marchandise en Allemagne.
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Le permis de travail Suisse

Ressources Humaines / Alerte RH
Les ressortissants étrangers doivent demander un permis de travail afin de pouvoir travailler en Suisse. Différents permis de travail existent selon notamment la durée de l'installation en Suisse.
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Les spécificités du contrat de vente en Belgique

Finances et Gestion / Droit des affaires
Le contrat de vente est régit par le Code civil belge. Entre autres spécificités, la présence de conditions générales de vente n'est pas obligatoire.
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Avocat : modification de diverses dispositions relatives à cette profession

Finances et Gestion / Droit des affaires
Formalisation des demandes et de la délivrance, la suspension et le retrait des autorisations d'exercer l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui par les avocats inscrits aux barreaux d’États non membres de l'Union européenne; inscription au barreau et procédures disciplinaires; téléprocédure
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Récupération de la TVA : mode d'emploi

L'outil indispensable pour le remboursement de la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement

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