ACTUALITÉS

Loueurs de meublé : pas d'affiliation si le bien est géré par le biais d'une agence professionnelle

Ressources Humaines / Alerte RH
Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 10 juillet 2018, le ministre de l'Économie et des Finances répond à une question sur l'affiliation des propriétaires immobiliers à une caisse d'assurance sociale. Sa réponse concerne particulièrement les propriétaires faisant appel aux services des professionnels de l'immobilier pour la location de leur bien.
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Indices des prix à la consommation – Juin 2018

Finances et Gestion / Indices et taux
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/07/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2018.
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Conseillers prud'hommes : modification de la liste des activités indemnisables

Ressources Humaines / Alerte RH
Un décret* du 17 juillet 2018 (JO du 19 juillet) complète la liste des activités indemnisables des conseillers prud'hommes.
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Vers l'interdiction des pailles en plastique en France

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
Dans le cadre du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, l'Assemblée nationale adopte provisoirement le projet, qui introduit, via l'article 11, à l'alinéa III de l'article L. 541-10-5 du Code de l'environnement, l'interdiction des pailles. Le projet de loi a été transmis le 13 juin pour relecture au sénat.
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Assurance : entreprises d'assurance - retrait d'agrément

Finances et Gestion / Droit des affaires
Application de l'ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance.
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L'outil indispensable pour comprendre les différents risques en terme de responsabilité personnelle et découvrir les solutions pour en limiter les conséquences...

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